LE DROIT COLLABORATIF

Négogier autrement des solutions justes pour chacun
Qu’est-ce que le droit collaboratif ?

Un mode alternatif de résolution des conflits, à côté de la médiation et de la négociation traditionnelle.

Un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation sans recours à la procédure contentieuse.

Un travail d&rsquoéquipe entre les parties et leurs avocats avec pour unique objectif d’aboutir à un accord amiable.

Un processus qui vise à conclure des ententes satisfaisantes et équilibrées.

Le droit collaboratif est une approche constructive qui favorise le règlement des conflits par le dialogue et le respect de chacun.


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Pourquoi choisir le droit collaboratif ?

Les parties maîtrisent le processus et sont acteurs des décisions prises.

Le climat de collaboration réduit le stress associé à tout conflit.

Chaque partie est assistée et conseillée par son avocat, spécialement formé au droit collaboratif.

Ce processus se veut plus rapide, moins coûteux et plus humain.

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Comment entamer le processus de droit collaboratif ?
  • Chacune des parties consulte un avocat formé au droit collaboratif.
  • Un protocole de participation au processus de droit collaboratif est signé par les parties et leurs conseils.
  • Le processus est alors mis en oeuvre.
Quel est l’aboutissement du processus ?
  • A la fin du processus, une entente est rédigée par les avocats et signée par les parties.
  • A la demande de celles-ci, les avocats présenteront l’accord au juge compétent.
Quel est le coût du processus ?
  • Chacune des parties prend en charge les honoraires et frais de son conseil.

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L’avocat de droit collaboratif

L’avocat collaboratif vous aide à:
résoudre vos conflits sans procédure contentieuse,
négocier de façon respectueuse et structurée,
instaurer une communication efficace avec l’autre partie,
échanger de bonne foi les informations utiles,
rencontrer vos priorités,
explorer les diverses options de règlement amiable,
trouver des solutions créatives et adaptées.

Il s’investira pleinement dans la réussite du processus,ce qui impliquera, en cas d&rsquoéchec, son retrait, comme celui de l’avocat de l’autre partie.

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Quels sont les avantages du droit collaboratif par rapport à une procédure contentieuse ?

Le processus de droit collaboratif :
permet aux parties de prendre elles-mêmes les décisions qui leur semblent justes,
encourage la participation active de chacun,
respecte les besoins de chaque partie, ainsi que ceux des enfants en matière familiale,
réduit l’impact négatif des conflits sur les relations humaines,
diminue l’hostilité et instaure une dynamique positive,
favorise les ententes mutuellement acceptables, équilibrées et durables.

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Documents utiles
Le flyer du barreau de Bruxelles
Sur le site de l’Ordre du barreau de Bruxelles, www.barreaudebruxelles.be :
  • Charte de droit collaboratif
  • Protocole de participation au processus de droit collaboratif
  • Liste des avocats formés au droit collaboratif à Bruxelles
Sur le site d’avocats.be, www.avocats.be :
  • Charte de droit collaboratif
  • Protocole de participation au processus de droit collaboratif
  • Liste des avocats formés au droit collaboratif par barreau
Littérature : "Droit collaboratif, un tournant dans le métier d’avocat", A.-M. Boudart, aux éditions Larcier

RTBF Radio première : Intervention sur le droit collaboratif (18/09/2018)

Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_collaboratif

Autres renseignements
Secrétariat de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
  • : + 32 (0) 2 508.66.59
  • : + 32 (0) 2 519.81.18
  • : .
L’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique :
  • : + 32 (0) 2 648.20.98
  • : + 32 (0) 2 648.11.67
  • : .